Politique de confidentialité
Comment les données personnelles des visiteurs et des candidats sont traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Association Artima, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à compléter. Toute question relative à vos données peut être adressée à centreartima@gmail.com.
L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation n’est pas obligatoire au regard de son activité.
Ce que le site lui-même enregistre
Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social.
Deux informations techniques sont conservées dans votre navigateur et n’en sortent jamais : la langue que vous avez choisie, afin de la retrouver à votre prochaine visite, et un indicateur signalant que l’animation d’ouverture a déjà été vue, pour ne pas vous l’imposer à chaque page. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
Les polices de caractères du site sont appelées auprès du service Google Fonts : ce chargement ne dépose pas de cookie, mais transmet votre adresse IP à Google LLC, aux États-Unis. C’est le seul appel du site vers un service tiers.
Données recueillies lors d’une candidature
Le formulaire de candidature est hébergé par le prestataire Jotform. Il recueille votre identité, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre type de voix, la discipline et la catégorie d’âge choisies, votre établissement et le nom de votre professeur, ainsi que les pièces de votre dossier : curriculum vitæ artistique, lettre de motivation, programme prévu pour la finale, liens vers vos enregistrements vidéo, lettre de recommandation et documents complémentaires éventuels.
Ces éléments sont nécessaires à l’examen de votre candidature : sans eux, le jury ne peut ni vous identifier, ni vérifier votre éligibilité, ni vous évaluer.
Finalités et bases légales
- Examen des candidatures et organisation du concours
- exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
- Communication avec les candidats
- exécution du contrat
- Publication des résultats et des palmarès
- exécution du contrat et intérêt légitime de l’association à rendre compte du concours
- Captation photographique et audiovisuelle des épreuves
- votre consentement, recueilli séparément et révocable à tout moment
- Encaissement des frais et tenue de la comptabilité
- obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Qui accède à vos données
- La direction artistique et le secrétariat du concours.
- Les membres du jury, pour les seules pièces nécessaires à l’évaluation.
- Jotform, qui héberge le formulaire et les pièces jointes.
- Les fournisseurs de messagerie utilisés par l’association.
- Les prestataires de paiement choisis par le candidat : virement bancaire, PayPal, PaySend, Payplug, Lydia ou Western Union.
- Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins publicitaires.
Transferts hors de l’Union européenne
Jotform est une société de droit américain. Selon la région d’hébergement retenue pour le formulaire, vos données peuvent être traitées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Il en va de même pour les services de messagerie utilisés par l’association et pour le chargement des polices de caractères.
Durées de conservation
- Candidatures non retenues
- un an à compter de la clôture de l’édition
- Dossiers des lauréats et palmarès
- la durée nécessaire à la mémoire du concours ; les données de contact sont supprimées au terme de trois ans
- Pièces comptables
- dix ans, conformément à l’article L123-22 du code de commerce
- Messages spontanés
- trois ans à compter du dernier échange
Candidats mineurs
Le concours est ouvert à partir de huit ans dans la catégorie de musique vocale de chambre. La candidature d’une personne mineure doit être déposée par son représentant légal, qui contracte en son nom et consent au traitement des données de l’enfant.
Les données des candidats mineurs ne font l’objet d’aucune diffusion publique sans l’accord écrit du représentant légal.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que d’un droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Ces droits s’exercent par courriel à centreartima@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les pièces des dossiers sont conservées chez le prestataire de formulaire et ne sont accessibles qu’aux personnes ayant à en connaître. L’association s’engage à signaler toute violation de données dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.